Votre assujettissement à l’impôt sur le revenu (ou tout autre type d’impôt) dépend du pays dans lequel se trouve votre domicile, et il s’agit en général du pays que vous considérez comme votre résidence permanente, où vous vivez et travaillez la plupart du temps.
Un étranger travaillant en Belgique qui y a élu résidence est généralement considéré comme domicilié en Belgique. Si vous êtes recensés dans la population locale, pour les impôts vous y êtes considérés comme domiciliés à moins que vous bénéficiiez d’un traitement spécial.
En Belgique, le système d’imposition distingue les contribuables résidents des non résidents à l’heure de déterminer quel revenu est sujet à l’imposition. La règle est la suivante : les résidents sont soumis aux impôts sur le revenu international tandis que les non résidents sont soumis aux impôts sur les revenus originaires de leur pays. Il y a cependant un certain nombre de cas où les résidents étrangers peuvent se voir accorder un statut spécial, leur permettant d’être imposés comme les non résidents sur une certaine catégorie de leur revenu.
Il y a un traité de fiscalité bilatéral (traité préventif de double imposition) entre la Belgique et une soixantaine de pays, destiné à s’assurer qu’un revenu qui a déjà été imposé dans un pays ne le soit pas une seconde fois dans un autre pays ou bien à un taux plus avantageux. (La plupart des traités de fiscalité imposent aussi l’échange d’information fiscal entre les autorités fiscales des deux pays).
Si vous avez des doutes quant à votre assujettissement fiscal dans votre pays, contactez l’ambassade ou le consulat du pays d’adoption. Les Américains vivant en Belgique (et où que ce soit en dehors des Etats-Unis) doivent être au courant que, même si les traités fiscaux américains autorisent des exemptions sur de nombreux types de revenu et vous attribuent vos impôts sur le revenu payés à l’étranger, vous devez remplir une feuille d’impôt américaine même si tous vos revenus sont exempts d’impôts (vous pouvez aussi bien renoncer à votre citoyenneté mais cela peut vous empêcher de retourner aux Etats-Unis même en tant que visiteur). Les citoyens Américains peuvent obtenir des informations sur ces conditions auprès de l’ambassade Américaine ou du consulat ou bien via Internet sur le site de l’IRS (www.irs.gov ). Les ressortissants britanniques doivent consulter la page web de Inland revenue (www.inlandrevenue.gov.uk ) pour plus d’informations.
Vous êtes considérés comme un résident en Belgique si vous êtes recensés auprès de votre commune locale. Les résidents temporaires en Belgique sont généralement imposés comme des résidents, mais il y a un régime spécial pour les cadres, les dirigeants, et les experts étrangers engagés par un employeur étranger pour travailler temporairement en Belgique. Ils sont alors autorisés à exclure une partie de leur salaire et autre revenu des impôts belges si les paiements ont trait à des professions ou des intérêts en dehors de la Belgique. De tels paiements comprennent les salaires reçus pour des missions effectuées à l’étranger, le coût de la vie ou du logement, les frais scolaires pour les enfants en primaire ou au collège-lycée et les congés payés.
La demande pour ce statut spécial doit être réalisé auprès de votre employeur quand vous êtes initialement embauché pour un travail en Belgique (avant l’arrivée en Belgique) et celui-ci doit être capable de démontrer que votre principal intérêt économique repose dans votre pays d’origine (ou au moins hors de la Belgique), même si vous vivez et travaillez en Belgique. D’autres facteurs sont pris en compte lors de la demande:
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